Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.latelierderene.fr, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Gauthier MAILLY, gérant de L'Atelier de René.
Contact : contact@latelierderene.fr

3. Hébergement du site

Le site latelierderene.fr est hébergé par :

4. Activité de L'Atelier de René

L'Atelier de René exerce notamment des activités de dépannage, installation, réparation, entretien, maintenance et motorisation dans le domaine des systèmes d'ouverture, de fermeture et de sécurisation des biens.

Les activités comprennent notamment :

• Travaux de serrurerie ;
• Dépannage et réparation de serrures ;
• Intervention sur cylindres, verrous et systèmes de fermeture ;
• Intervention sur portes et portes blindées ;
• Dépannage, réparation et motorisation de volets roulants ;
• Intervention sur rideaux métalliques ;
• Intervention sur portails ;
• Intervention sur portes de garage ;
• Installation, dépannage et maintenance d'automatismes ;
• Intervention sur systèmes d'ouverture et de fermeture manuels ou motorisés ;
• Intervention sur certains équipements de contrôle d'accès ;
• Interphonie et équipements de domotique liés à la sécurisation des biens ;
• Fourniture et vente de matériels, équipements, pièces détachées, accessoires et consommables se rapportant aux activités exercées.

Les prestations sont principalement réalisées directement au domicile des particuliers ou dans les locaux des clients.

Zone d'intervention

L'Atelier de René intervient principalement à Abbeville et dans un secteur correspondant à environ 45 minutes de trajet autour d'Abbeville, notamment dans la zone comprise entre Ault, Fort-Mahon-Plage et L'Étoile.

Toute demande située en dehors de la zone habituelle d'intervention peut être étudiée au cas par cas et faire l'objet de conditions particulières de déplacement précisées au client avant l'intervention.

5. Assurance professionnelle

L'Atelier de René bénéficie d'une assurance professionnelle souscrite auprès de :

Le contrat a été souscrit par l'intermédiaire de : SARL Cabinet Breart, Agent Général Abeille Assurances, 13 bis rue Sainte Catherine, 80100 Abbeville.

Activité déclarée à l'assurance

L'activité déclarée au contrat relève notamment de la catégorie A803 – Serrurerie – Ferronnerie – Métallerie.

Cette activité comprend notamment les travaux de serrurerie ainsi que les travaux portant sur les fermetures et protections. Elle comprend également, lorsqu'ils sont accessoires ou complémentaires à l'activité principale, l'installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements.

Principales garanties

• Responsabilité civile décennale des ouvrages soumis ou non à l'obligation d'assurance ;
• Garantie décennale en qualité de sous-traitant ;
• Garantie de bon fonctionnement ;
• Responsabilité civile exploitation et après livraison ;
• Dommages aux existants ;
• Dommages intermédiaires ;
• Dommages matériels à l'ouvrage ;
• Dommages immatériels consécutifs ;
• Dommages immatériels non consécutifs ;
• Catastrophes naturelles ;
• Protection juridique JURI BTP.

Les garanties s'appliquent exclusivement dans les limites, conditions, activités déclarées, plafonds, franchises et exclusions prévus au contrat d'assurance. Étendue géographique de la couverture : à confirmer sur l'attestation définitive d'assurance.

Les références de l'assurance professionnelle et de l'assurance décennale sont communiquées sur les devis et factures lorsque la réglementation applicable l'exige.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à L'Atelier de René.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L'Atelier de René afin de tenter de résoudre directement le différend. La réclamation peut être adressée par courriel à contact@latelierderene.fr ou par courrier à L'Atelier de René, 3 rue du Soleil Levant, 80100 Abbeville.

À défaut de solution amiable satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation auquel L'Atelier de René aura adhéré.

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et s'effectue conformément aux conditions et délais fixés par l'organisme de médiation concerné.

7. Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat est conclu avec un consommateur hors de l'établissement de L'Atelier de René, notamment au domicile du client, celui-ci bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Le client est informé des conditions, du délai et des modalités d'exercice de son droit de rétractation avant la conclusion du contrat. Lorsque cela est applicable, un formulaire type de rétractation lui est également remis sur un support durable.

Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation

Lorsqu'un client souhaite que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, cette demande doit être formulée expressément conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Intervention urgente

Le droit de rétractation ne s'applique pas, dans les conditions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, aux travaux d'entretien ou de réparation devant être réalisés en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci.

Cette exception est limitée aux prestations et pièces strictement nécessaires pour répondre à la situation d'urgence. Les prestations supplémentaires qui ne présentent pas de caractère urgent restent soumises aux dispositions légales applicables.

Les modalités relatives au droit de rétractation sont également précisées sur les documents contractuels remis au client lorsque cela est nécessaire.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site latelierderene.fr, notamment le logo, l'identité visuelle, les textes, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, la structure du site, les contenus et les documents téléchargeables, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à L'Atelier de René restent sa propriété exclusive. Les contenus appartenant à des tiers sont utilisés dans le respect des droits ou autorisations correspondants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments appartenant à L'Atelier de René est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Crédits photographiques : © L'Atelier de René, sauf mention contraire.

9. Liens hypertextes

Le site latelierderene.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers. L'Atelier de René n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs services ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d'un lien hypertexte vers le site de L'Atelier de René est autorisée sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de L'Atelier de René ;
• de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu ;
• de ne pas présenter L'Atelier de René comme partenaire ou caution d'un service sans son accord préalable.

10. Données personnelles

L'Atelier de René accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des utilisateurs du site. Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires, les droits des utilisateurs ainsi que les cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles : contact@latelierderene.fr, ou par courrier à L'Atelier de René, 3 rue du Soleil Levant, 80100 Abbeville.

11. Cookies et traceurs

Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sur le site latelierderene.fr sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le site n'a pas vocation à utiliser de cookies publicitaires ou d'outils de profilage. Des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou du formulaire de demande d'intervention peuvent néanmoins être utilisés.

Lorsque l'utilisation d'un traceur nécessite le consentement préalable de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

12. Responsabilité

L'Atelier de René s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

L'Atelier de René ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas l'établissement d'un diagnostic, d'un devis ou l'examen de la situation particulière du client lorsque ceux-ci sont nécessaires.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, L'Atelier de René et le client s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation ainsi que les règles de compétence territoriale des juridictions restent applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.